LIENS UTILES
Il est important pour NEWGEST dans le cadre de la transparence que nos clients ont la possibilité d'avoir accès à la règlementation ainsi qu'à l'information liée à la copropriété.
La règlementation.
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
- La loi SRU relative à la solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000
- La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005
- La loi ENL portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
- La loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Associations d'aide à la compréhension pour la gestion des copropriétés
sos-net.eu.org/copropriete/#Sommaire
Les partenaires
